TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L3561-1)

Code de la défense

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Chapitre unique (Article L3561-1)
- Article L3561-1
  Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7.