Code de la défense

Version en vigueur au 31 janvier 2016

    • Les forces armées comprennent :

      1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air, qui constituent les armées au sens du présent code ;

      2° La gendarmerie nationale ;

      3° Des services de soutien interarmées.

    • La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.

      Sans préjudice des dispositions de l'article L. 421-1 du code de la sécurité intérieure, elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires.

      L'ensemble de ses missions militaires s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, hors de celui-ci en application des engagements internationaux de la France, ainsi qu'aux armées.

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