Code de la défense
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ou du
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2019
    • Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

      • Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7.

      • Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7.

      • Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7.

      • Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7.

      • Sous réserve des stipulations du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7.

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