Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
L. 811-1
Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas
Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
L. 811-3
Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014
L. 811-3-1
Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
L. 811-4
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 811-5
Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
L. 811-6 ;
L. 821-1 à L. 821-4
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 822-2
Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018
L. 831-1, 1er et 2e alinéas
Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
L. 841-1
Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
L. 841-2 et L. 841-3
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 :
1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer , ces dispositions s'appliquent à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
Versions
Chapitre V : Wallis-et-Futuna (Article L855-1)