Code de l'éducation
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ou du
Version en vigueur au 31 juillet 2021
  • Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon.

    Toutefois :

    1° Le 1° de l'article R. 234-2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

    “ 1° Vingt-quatre membres représentant la région, la métropole de Lyon, les départements et les communes : huit conseillers régionaux, six conseillers départementaux, deux conseillers de la métropole de Lyon ainsi que huit maires ou conseillers municipaux. ” ;

    2° Le troisième alinéa de l'article R. 234-3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

    “ Chacun des trois conseils départementaux désigne deux conseillers départementaux. Les conseillers de la métropole de Lyon sont désignés par le conseil de la métropole de Lyon. ”
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