Code de l'éducation
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Version en vigueur du 21 août 2013 au 12 mai 2017
  • Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, sont des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière :


    1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, rattaché à l'université d'Aix-Marseille ;


    2° Institut d'études politiques de Bordeaux, rattaché à l'université Bordeaux-IV ;


    3° Institut d'études politiques de Grenoble, rattaché à l'université Grenoble-II ;


    4° Institut d'études politiques de Lyon, rattaché à l'université Lyon-II ;


    5° Institut d'études politiques de Toulouse, rattaché à l'université Toulouse-I ;


    6° Institut d'études politiques de Lille, rattaché à l'université Lille-II ;


    7° Institut d'études politiques de Rennes, rattaché à l'université Rennes-I.


    Ils sont rattachés, en application de l'article L. 719-10, à l'une des universités de l'académie où ils ont leur siège et sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public rattachés à une université.


    Des conventions entre les instituts et les universités de rattachement organisent notamment la coopération pédagogique et scientifique et éventuellement la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.


    Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


  • Les instituts d'études politiques ont pour missions :
    1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ;
    2° De développer, notamment en relation avec les établissements d'enseignement supérieur, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national de la recherche scientifique, la recherche en sciences politique et administrative.
    A cet effet ils délivrent un diplôme propre. Ils peuvent également participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université.
    Lorsque les instituts d'études politiques ont un statut d'établissement public administratif rattaché, les conditions de cette participation sont prévues par convention avec leur université de rattachement.

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