Code de l'éducation

Version en vigueur au 27 décembre 2020

  • Le diplôme de compétence en langue est un diplôme national professionnel qui atteste les compétences, acquises par des adultes en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique.

  • Article D338-34

    Version en vigueur du 15 décembre 2010 au 14 février 2022

    Le diplôme de compétence en langue comporte des spécialités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

    Cet arrêté fixe, pour chaque spécialité, le référentiel de certification ainsi que le règlement particulier de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme.

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