Article R234-44 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Modifié par Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1Pour l'application à Mayotte de l'article L. 234-2 :
1° (Abrogé)
2° Le 2° est ainsi rédigé :
2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique et un inspecteur de l'éducation nationale nommés par le recteur de l'académie.
VersionsLiens relatifsArticle R234-45 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Création Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 2Pour l'application à Mayotte de l'article R. 234-34, le mot : " quinze " est supprimé et la référence à l'article R. 234-2 est remplacée par celle à l'article R. 234-33-3.
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Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte