Pour l'application à Mayotte de l'article L. 234-2 :

1° (Abrogé)

2° Le 2° est ainsi rédigé :

2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique et un inspecteur de l'éducation nationale nommés par le recteur de l'académie.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 234-34, le mot : " quinze " est supprimé et la référence à l'article R. 234-2 est remplacée par celle à l'article R. 234-33-3.