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- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R974-5)
- Livre II : L'administration de l'éducation. (Articles R211-1 à D271-2)
Version en vigueur du 28 août 2014 au 01 janvier 2019
Les dispositions relatives au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.VersionsLiens relatifs