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- Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre II : L'administration de l'éducation. (Articles R211-1 à D257-2)
Article R237-9 (abrogé)
Les dispositions relatives au comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et au Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi sont fixées par les articles R. 910-1 à R. 910-10 du code du travail.
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