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- Partie réglementaire (Articles D113-1 à R264-19)
- Livre II : L'administration de l'éducation. (Articles R211-1 à R264-19)
Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 24 mai 2006
Les dispositions relatives au comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et au Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi sont fixées par les articles R. 910-1 à R. 910-10 du code du travail.
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