Naviguer dans le sommaire du code
Version en vigueur du 29 novembre 2015 au 03 mars 2017
Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de :
1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ;
2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport.
VersionsLiens relatifs