Version en vigueur depuis le 27 décembre 2008
Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.
VersionsLe secrétaire général de la commission est nommé, après consultation du président de la commission, par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le secrétaire général est chargé notamment des questions administratives et financières et dirige les travaux du secrétariat prévu à l'article 8.
Il participe à ce titre aux travaux et aux réunions de la commission sans voix délibérative.VersionsLe secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.
VersionsArticle D239-22 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1
Modifié par Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005Le mandat des membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture a une durée de cinq ans.
VersionsArticle D239-23 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1
Modifié par Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005La commission nationale élit son président parmi ses membres. Cette nomination doit être approuvée par le Premier ministre. Cinq vice-présidents peuvent, en outre, être élus par la commission. Le président nomme le secrétaire général, après consultation des départements ministériels intéressés. Le secrétaire général dirige le secrétariat prévu à l'article D. 239-10 et participe, à ce titre, aux travaux et aux réunions de la commission.
VersionsLiens relatifsArticle D239-24 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1
Modifié par Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005Le secrétariat général de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947.
Versions
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (Articles D239-19 à D239-21)