Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 337-15, R. 337-31, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".
VersionsLiens relatifsLes adaptations des programmes nationaux dans les enseignements qui relèvent de la compétence de l'Etat conformément au III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
VersionsLiens relatifsI.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 332-8 à D. 332-29
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 333-1 et D. 333-2
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 333-3
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Articles D. 333-4 à D. 333-18
Résultant du décret n° 2015-652 du
10 juin 2015Articles D. 334-1 à D. 334-8
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 334-9
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 201
Article D. 334-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 334-11
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018
Articles D. 334-12 à D. 334-14
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 334-15
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015
Article D. 334-15-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 201
Article D. 334-16
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015
Articles D. 334-17 et D. 334-18
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 334-19
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015
Articles D. 334-20 à D. 334-22
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 336-1 à D. 336-2
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 336-3 Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 Article D. 336-4 à D. 336-8 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Article D. 336-9
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015
Article D. 336-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 336-11
Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018
Articles D. 336-12 à D. 336-14
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 336-15
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015
Articles D. 336-16 et D. 336-17
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 336-18
Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015
Articles D. 336-19 à D. 336-22-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 336-49 à D. 336-58
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Articles D. 337-1 et D. 337-2
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Article D. 337-3
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017
Articles D. 337-4 à D. 337-16
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Articles D. 337-17
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017
Articles D. 337-18 à D. 337-22
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Article D. 337-23
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
Article D.337-23-1
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Article D. 337-24 Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019
Articles D. 337-25 à D. 337-30 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Articles D. 337-32 à D. 337-37
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 337-37-1
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017
Articles D. 337-38 à D. 337-44
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 337-46 à D. 337-47
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-48
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
Articles D. 337-49 à D. 337-68
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-69
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-70 à D. 337-74
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Articles D. 337-76 à D. 337-77
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-78 et D. 337-79
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-80 à D. 337-93
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Article D. 337-94
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 Articles D. 337-95 et D. 337-96
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-113 à D.337-115
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 337-116
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 Articles D. 337-117 à D.337-122
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Article D. 337-123
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
Article D. 337-123-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 337-124
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Articles D. 337-126
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Article D. 337-128-1
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 337-138
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019
Article D. 337-138-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D. 337-139
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports
Article D. 337-140
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Article D. 337-141
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-142
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports
Article D. 337-143
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 337-144 et D. 337-145
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Articles D. 337-146 à D. 337-148
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-149 et D. 337-150
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Article D. 337-151
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-152
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Articles D. 337-153 et D. 337-154
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-154-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015
Articles D. 337-155 à D. 337-157
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-158
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017
Article D. 337-158-1
Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015
Article D. 337-159
Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019
Article D. 337-160
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 Articles D. 338-43 à D. 338-47
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
II.-Ces articles sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 :
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par le mot :
" Nouvelle-Calédonie " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
5° Les références au code du travail sont remplacées par des références au doit du travail applicable localement ;
6° Les références au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sont remplacées par des références au décret n° 86-164 du 31 janvier 1986.
Conformément à l'article 4 du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018, les présentes dispositions sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Conformément à l'article 4 du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.
VersionsLiens relatifsI.-Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les troisième et quatrième alinéas de l'article D. 331-35 sont remplacés par les alinéas suivants :
" La commission d'appel est présidée par le vice-recteur ; celui-ci peut se faire représenter. Elle comprend les membres suivants :
"-deux chefs d'établissement ;
"-trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;
"-un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;
"-un directeur de centre d'information et d'orientation ;
"-trois représentants des parents d'élèves.
" La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.
" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, ils désignent un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.
" Le vice-recteur peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la composition est identique à celle de la commission d'appel, à l'exception de la présidence, qui est assurée par un chef d'établissement dont l'établissement n'est pas situé dans le ressort de la sous-commission. "
II.-Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 331-38 sont remplacés par les alinéas suivants :
" L'affectation est de la compétence du vice-recteur. Il est assisté d'une commission préparatoire à l'affectation des élèves dont la composition est fixée comme suit :
"-un représentant du vice-recteur, président ;
"-les chefs des établissements scolaires d'accueil ;
"-deux chefs d'établissements scolaires d'origine ;
"-un directeur de centre d'information et d'orientation ou son représentant ;
"-deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public, au titre des associations les plus représentatives.
" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, le vice-recteur désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.
" La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision du vice-recteur.
" Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le vice-recteur. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et compte tenu de la formation déjà reçue. "
III.-Pour l'application de l'article D. 331-42 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".
IV.-Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le deuxième alinéa de l'article D. 331-43 est remplacé par les dispositions suivantes :
" Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation figurent dans un rapport annuel adressé au vice-recteur. "
Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission préparatoire à l'affectation : Nouvelle-Calédonie).
VersionsLiens relatifsDans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1
Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 7Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
VersionsLiens relatifs
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R374-1 à D374-5-1)