Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 31 juillet 2021
  • Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.

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