Code de l'éducation

Version en vigueur au 16 janvier 2015

  • Article D312-48

    Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

    Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.

Retourner en haut de la page