Code de l'éducation
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Version en vigueur au 31 juillet 2021
  • Article R238-5

    Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

    Les règles relatives aux attributions et à la composition du comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation sont fixées par les dispositions des articles R. 814-41 et R. 814-42 du code rural.

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