Code de l'éducation
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Version en vigueur au 31 juillet 2021
  • En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

    1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :

    a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;

    b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;

    c) Lycée agricole de Mayotte.

    2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :

    a) (supprimé) ;

    b à f (Abrogés) ;

    g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;

    h) (Abrogés) ;

    i) (Abrogés) ;

    j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

    k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;

    l) Internat d'excellence de Montpellier ;

    m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ;

    n) Collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte.

  • Article D211-13

    Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

    En application de l'article L. 216-2, les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

    1° Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;

    2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

  • En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

    Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

    Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

    Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

    Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

    Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

    Villa Arson (Nice).
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