Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1) - Légifrance

Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur au 12 juillet 2015

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Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R974-5)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles D111-1 à D164-1)
  - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. (Articles D122-1 à D124-9)
    - Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur (Articles D123-1 à D123-22)
      - Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1)
        Article D123-1

Article D123-1
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.

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