Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1) - Légifrance

Code de l'éducation

ChronoLégi

« Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code de l'éducation

Version en vigueur au 28 janvier 2017

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Quatrième partie : Les personnels (Articles L911-1 à L974-3)
  - Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
    - Titre III : Les personnels du second degré (Articles L931-1 à L937-1)
      - Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
        Article L936-1

Article L936-1
Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 01 janvier 2019
Modifié par Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1
Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6233-3 à L. 6233-7 du code du travail.

Retourner en haut de la page