Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 01 janvier 2019
Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6233-3 à L. 6233-7 du code du travail.
VersionsLiens relatifs
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)