- Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche (Articles L611-1 à L857-1)
- Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L857-1)
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L855-1 à L857-1)
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Article L854-1
- Article L854-2
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L855-1 à L857-1)
- Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L857-1)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche (Articles L611-1 à L857-1)
Article L854-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 8
Modifié par LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 33Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les articles L. 811-1 à L. 811-4, L. 811-6, L. 821-1, L. 822-4, le premier alinéa de l'article L. 831-1 et l'article L. 841-1.
L'article L. 811-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
VersionsLiens relatifsArticle L854-2 (abrogé)
Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 01 janvier 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 8
Créé par ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 11 (V)Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article L. 821-1, les mots : " le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1 " sont remplacés par les mots : " des organismes spécialisés ", et les mots : " les collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " la Nouvelle-Calédonie et les provinces ".
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