- Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche (Articles L611-1 à L857-1)
- Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L857-1)
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L855-1 à L857-1)
- Chapitre III : Saint-MartinLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Article L853-1
- Article L853-2
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Saint-Martin
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L855-1 à L857-1)
- Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L857-1)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche (Articles L611-1 à L857-1)
Article L853-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 8
Modifié par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 7Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les articles L. 811-1 à L. 811-4, L. 811-6, L. 821-1, L. 822-4, le premier alinéa de l'article L. 831-1, l'article L. 841-1.
L'article L. 811-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Est applicable en Polynésie française l'article L. 841-5, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, à l'exception du second alinéa du V, et de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020.
VersionsLiens relatifsArticle L853-2 (abrogé)
Version en vigueur du 10 mars 2018 au 01 janvier 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 8
Modifié par LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 15Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 821-1, à la première phrase du premier alinéa, les mots : " le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1 " sont remplacés par les mots : " des organismes spécialisés ", et les mots : " les collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " la Polynésie française et les communes ".
Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 841-5 :
1° A la fin du premier alinéa du II, les mots : “ d'enseignement supérieur ” sont remplacés par le mot : “ universitaire ” ;
2° Le IV est ainsi modifié :
a) A la fin du premier alinéa, les mots : “ auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans le ressort territorial duquel l'établissement a son siège ” sont remplacés par les mots : “ auprès de l'université de la Polynésie française ” ;
b) Au second alinéa, les mots : “ du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ” sont remplacés par les mots : “ de l'université de la Polynésie française ”.VersionsLiens relatifs