Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. - Légifrance

Code de l'éducation

ChronoLégi

« Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Code de l'éducation

Version en vigueur au 10 mars 2018

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-2)
  - Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L854-2)
    - Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L851-1 à L854-2)
      - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
        Article L852-1

Article L852-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 6
Sont applicables à Mayotte les articles L. 811-2 à L. 811-4, L. 822-4, L. 841-1 à L. 841-4.

Retourner en haut de la page

Votre avis