- Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche (Articles L611-1 à L857-1)
- Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L857-1)
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L855-1 à L857-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, MayotteLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Article L851-1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L855-1 à L857-1)
- Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L857-1)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche (Articles L611-1 à L857-1)
Article L851-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 8
Modifié par LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 33Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les articles L. 811-1 à L. 811-4, L. 811-6, L. 821-1, L. 822-4, le premier alinéa de l'article L. 831-1 et l'article L. 841-1.
L'article L. 811-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
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