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- Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche (Articles L611-1 à L857-1)
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles L711-1 à L777-2)
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L771-1 à L777-2)
- Chapitre II : Saint-BarthélemyLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Article L772-1
- Article L772-2
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Saint-Barthélemy
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L771-1 à L777-2)
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles L711-1 à L777-2)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche (Articles L611-1 à L857-1)
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Article L772-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 7
Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 36Les articles L. 722-1 à L. 722-16 ne sont pas applicables à Mayotte.
VersionsLiens relatifsArticle L772-2 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 7
Créé par ORDONNANCE n°2015-25 du 14 janvier 2015 - art. 2Pour l'application à Mayotte de l'article L. 718-2, au premier alinéa, les mots : " qui peut être académique ou interacadémique " sont supprimés, et le second alinéa est supprimé.
Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article L. 718-5, les mots : " la ou les régions " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte " et la deuxième phrase est supprimée.
Pour son application à Mayotte, le 3° de l'article L. 718-11 est ainsi rédigé :
" 3° Des représentants des entreprises, du Département de Mayotte, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale concernés et des associations ; ".VersionsLiens relatifs