Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1) - Légifrance

Code de l'éducation

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« Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1) »

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Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-2)
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles L711-1 à L781-6)
    - Titre VI : Dispositions communes (Articles L761-1 à L762-3)
      - Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1)
        Article L761-1

Article L761-1
Les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre IV sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur.

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