Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1) - Légifrance

Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur au 09 septembre 2021

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Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
  - Livre V : La vie scolaire (Articles L511-1 à L564-1)
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L561-1 à L564-1)
      - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)
        Article L564-1

Article L564-1
Version en vigueur du 28 juin 2014 au 01 janvier 2022
Modifié par ORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 23
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 533-1, L. 542-1 et L. 542-3.

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