Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)

Code de l'éducation

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Article L564-1
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 28 juin 2014
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 533-1, L. 542-1 et L. 542-3.
Les articles L. 521-1 et L. 551-1 ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'ils concernent l'enseignement du premier degré dispensé dans les établissements d'enseignement privés et l'enseignement du second degré.