Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. - Légifrance

Code de l'éducation

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« Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. »

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Code de l'éducation

Version en vigueur au 25 octobre 2021

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Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
  - Livre V : La vie scolaire (Articles L511-1 à L564-1)
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L561-1 à L564-1)
      - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
        Article L562-1

Article L562-1 (abrogé)
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Abrogé par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 6
Sont applicables à Mayotte les articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-4, L. 542-1, L. 542-3, L. 551-1 et L. 552-1 à L. 552-4.

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