Code de l'éducation
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ou du
Version en vigueur au 31 juillet 2021
  • Article L481-1

    Version en vigueur du 22 juin 2000 au 26 août 2021

    Les dispositions particulières régissant l'enseignement applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle y demeurent en vigueur.

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