Code de l'éducation

Version en vigueur au 21 janvier 2022

  • Article L453-1

    Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    Le ministre chargé de la défense a pour mission d'assurer la scolarisation, dans les enseignements du premier et du second degré, des enfants des membres des forces françaises stationnées en Allemagne.

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