Sont applicables en Nouvelle-Calédonie la seconde phrase de l'article L. 311-4, les articles L. 312-7, L. 312-12, L. 312-13-1, L. 312-19, L. 313-1 à L. 313-3, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-8, L. 332-2, L. 332-5, les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6, les articles L. 333-1 à L. 333-4, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-5, les deux premiers alinéas de l'article L. 335-6, les articles L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L. 335-16, L. 336-1, L. 336-2 et L. 337-1.
Le troisième alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.
L'article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif.
VersionsLiens relatifsLes articles L. 335-11 et L. 335-14 à L. 335-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice, par les autorités locales de leurs compétences en matière de formation professionnelle.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 22 juin 2000 au 01 janvier 2022
Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Nouvelle-Calédonie sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.
VersionsAbrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 3
Création Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 - art. 32 () JORF 17 février 2006Pour l'application de l'article L. 312-13-1, la référence à l'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est remplacée par la référence à l'article 18 de l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006.
L'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 a été codifié à l'article L725-1 du code de la sécurité intérieure par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.
VersionsLiens relatifs
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L374-1 à L374-4)