Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 31 juillet 2021
  • L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.


    Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

  • Article L132-2

    Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré.

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