Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.
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Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)