Version en vigueur du 21 mai 2006 au 01 janvier 2022
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.
Le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 a été abrogé par l'article 15 du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.
VersionsLiens relatifs
Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. (Article R221-1)