Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article D162-1) - Légifrance

Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur au 12 février 2009

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Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R914-142)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles D111-1 à D164-1)
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles D161-1 à D164-1)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article D162-1)
      Article D162-1

Article D162-1
Version en vigueur du 12 juillet 2006 au 01 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1
Création Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 4 () JORF 12 juillet 2006
Sont applicables à Mayotte les articles D. 122-1 à D. 122-3.

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