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Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1
Modifié par Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 2L'article R. 123-8 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 02 septembre 2019 au 01 janvier 2022
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU
Titre II Chapitre I Article D. 121-1
Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II
Chapitre II
Articles D. 122-1 et D. 122-2
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Article D. 122-3
Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015Titre II
Chapitre III
Articles D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Articles D. 123-6 et D. 123-12
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19
Décret n° 2015-668 du 15 juinVersionsLiens relatifs