Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 juin 2022
    • Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.


      Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

      • Le conseil de l'éducation nationale institué dans les académies d'outre-mer peut être consulté et émettre des vœux sur le calendrier et les rythmes scolaires, rendre tout avis sur les programmes des enseignements dispensés dans les écoles, collèges et lycées implantés dans ces départements et régions et émettre toute proposition en vue de l'adaptation de ceux-ci aux spécificités locales.


        Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

      • Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux principalement créolophone, amérindien ou mahorais.


        Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

      • Dans les académies d'outre-mer, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification.


        Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

      • Pour l'application du présent livre en Guyane :

        1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;

        2° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane.


        Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

      • Pour l'application du présent livre en Martinique :

        1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;

        2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.


        Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

      • Pour l'application du présent livre à Mayotte :

        1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

        2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental.


        Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

      • Pour l'application à Mayotte des articles L. 312-6 et L. 331-2, les mots : “ visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés.


        Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

      • Pour l'application à Mayotte de l'article L. 312-7, les mots : “ mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés.


        Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

      • Pour l'application à Mayotte de l'article L. 341-1, les mots : “ des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 ” sont supprimés.


        Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

    • Pour l'application à Saint-Barthélemy du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements d'enseignement scolaire situés sur le territoire de la collectivité ”.


      Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

    • Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références à la région, au département ou à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.


      Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

    • Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements d'enseignement scolaire situés sur le territoire de la collectivité ”.


      Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

    • Article L373-3 (abrogé)

      Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Polynésie française sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.

    • Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.


      Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

    • Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements d'enseignement scolaire situés sur le territoire de la collectivité ”.


      Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

    • A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification.


      Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

    • I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      DISPOSITIONS APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION

      L. 311-1

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 311-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 311-3 et L. 311-3-1

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 311-4

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 311-7

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 312-1

      Résultant de l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006

      L. 312-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 312-3

      Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

      L. 312-4 et L. 312-5

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 312-6 et L. 312-7

      Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

      L. 312-9

      Résultant de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020

      L. 312-9-1

      Résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

      L. 312-9-2

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 312-10 et L. 312-11

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 312-12

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 312-13, 1er alinéa

      Résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015

      L. 312-13-1

      Résultant de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020

      L. 312-13-2

      Résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

      L. 312-14

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 312-15, 1er, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e alinéas

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 312-16

      Résultant de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016

      L. 312-17

      Résultant de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004

      L. 312-17-1

      Résultant de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010

      L. 312-17-1-1

      Résultant de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016

      L. 312-17-2

      Résultant de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011

      L. 312-17-3

      Résultant de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

      L. 312-18

      Résultant de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004

      L. 312-19

      Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

      L. 313-1

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 313-2 et L. 313-3

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 313-6

      Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

      L. 321-2

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 321-3

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 321-4

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 331-1

      Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

      L. 331-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

      L. 331-3 et L. 331-4

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 331-7

      Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

      L. 331-8

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 332-2 et L. 332-3

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 332-3-1

      Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

      L. 332-3-2

      Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

      L. 332-4

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 332-5

      Résultant de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018

      L. 332-6

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 333-1 et L. 333-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 333-4 et L. 334-1

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 335-1

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 335-2 à L. 335-4

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 335-5

      Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

      L. 335-7

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 335-8, 1er et 2e alinéas

      Résultant de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004

      L. 335-9 à L. 335-11

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 335-12

      Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

      L. 335-13 à L. 335-15

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 335-16

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

      L. 335-17

      Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

      L. 336-1 et L. 336-2, L. 337-1 et L. 337-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 341-1

      Résultant de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014

      II.-Pour l'application du I :

      1° Après le dernier alinéa de l'article L. 311-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

      “ L'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification. ” ;

      2° A l'article L. 312-1, après les mots : “ éducation physique et sportive ” sont insérés les mots “ dispensée au sein des établissements scolaires ” ;

      3° A l'article L. 312-3, les mots : “, réunis en équipe pédagogique. Ceux-ci acquièrent une qualification pouvant être dominante en éducation physique et sportive pendant leur formation initiale ou continue ” ; sont supprimés ;

      4° Au premier alinéa de l'article L. 312-6 et à l'article L. 331-2, les mots : “ visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés ;

      5° A l'article L. 312-7, les mots : “ mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés ;

      6° Au deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les îles Wallis et Futuna ” ;

      7° A l'article L. 312-16, les quatrième et cinquième phrases du premier alinéa sont supprimées ;

      8° A l'article L. 312-17-3, les mots : “, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ” et la dernière phrase sont supprimés ;

      9° Au premier alinéa de l'article L. 313-1, les mots : “ sanctionnée dans les conditions définies à l'article L. 6211-1 du code du travail ” sont supprimés ;

      10° Au troisième alinéa de l'article L. 332-6, après les mots : “ livre V ”, sont insérés les mots : “ et à celles qui peuvent être allouées sur les fonds du budget du territoire ” ;

      11° Au II de l'article L. 335-5 :

      a) Au premier alinéa, les mots : “ prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail ” sont supprimés ;

      b) Au deuxième alinéa, les mots : “ mentionnée à l'article L. 6412-2 du même code ” sont supprimés ;

      12° A l'article L. 335-12, les mots : “ selon les dispositions des livres II des première, deuxième et troisième parties ainsi que de la sixième partie du code du travail ” sont supprimés ;

      13° A l'article L. 335-17, les mots : “, en bénéficiant des dispositions prévues par les articles L. 6313-4, L. 6313-10 et L. 6313-11 du même code pour l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, en ce qui concerne les stages dits de “ promotion professionnelle ” sont supprimés ;

      14° A l'article L. 337-2, les mots : “, soit dans le cadre de formations spécifiques inscrites dans les plans régionaux de formation professionnelle ” sont supprimés ;

      15° A l'article L. 341-1, les mots : “ des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 ” sont supprimés ;

      16° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.


      Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

    • I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      DISPOSITIONS APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION

      L. 311-1

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 311-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 311-3 et L. 311-3-1

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 311-4

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 311-7

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 312-1

      Résultant de l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006

      L. 312-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 312-3

      Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

      L. 312-4 et L. 312-5

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 312-6 et L. 312-7

      Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

      L. 312-9

      Résultant de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020

      L. 312-9-1

      Résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

      L. 312-9-2

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 312-10 et L. 312-11

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 312-12

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 312-13, 1er alinéa

      Résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015

      L. 312-13-1

      Résultant de la loi n° n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

      L. 312-13-2

      Résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

      L. 312-14

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 312-15, 1er, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e alinéas

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 312-16

      Résultant de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016

      L. 312-17

      Résultant de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004

      L. 312-17-1

      Résultant de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010

      L. 312-17-1-1

      Résultant de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016

      L. 312-17-2

      Résultant de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011

      L. 312-17-3

      Résultant de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

      L. 312-18

      Résultant de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004

      L. 312-19

      Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

      L. 313-1

      Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

      L. 313-2 et L. 313-3

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 313-6

      Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

      L. 321-2

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 321-3

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 321-4

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 331-1

      Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

      L. 331-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

      L. 331-3 et L. 331-4

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 331-7

      Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

      L. 331-8

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 332-2 et L. 332-3

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 332-3-1

      Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

      L. 332-3-2

      Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

      L. 332-4

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 332-5

      Résultant de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018

      L. 332-6

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 333-1 et L. 333-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 333-4 et L. 334-1

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 335-1

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 335-2 à L. 335-4

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 335-5

      Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

      L. 335-7

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 335-8, 1er et 2e alinéas

      Résultant de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004

      L. 335-9 à L. 335-11

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 335-12

      Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

      L. 335-13 à L. 335-15

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 335-16

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

      L. 335-17

      Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

      L. 336-1 et L. 336-2, L. 337-1 et L. 337-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 341-1

      Résultant de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014

      II.-Pour l'application du I :

      1° Après le dernier alinéa de l'article L. 311-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

      “ L'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification. ” ;

      2° A l'article L. 312-1, après les mots : “ éducation physique et sportive ” sont insérés les mots “ dispensée au sein des établissements scolaires ” ;

      3° A l'article L. 312-3, les mots : “, réunis en équipe pédagogique. Ceux-ci acquièrent une qualification pouvant être dominante en éducation physique et sportive pendant leur formation initiale ou continue ” ; sont supprimés ;

      4° Au premier alinéa de l'article L. 312-6 et à l'article L. 331-2, les mots : “ visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés ;

      5° A l'article L. 312-7, les mots : “ mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés ;

      6° Au deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les îles Wallis et Futuna ” ;

      7° A l'article L. 312-16, les quatrième et cinquième phrases du premier alinéa sont supprimées ;

      8° A l'article L. 312-17-3, les mots : “, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ” et la dernière phrase sont supprimés ;

      9° Au premier alinéa de l'article L. 313-1, les mots : “ sanctionnée dans les conditions définies à l'article L. 6211-1 du code du travail ” sont supprimés ;

      10° Au troisième alinéa de l'article L. 332-6, après les mots : “ livre V ”, sont insérés les mots : “ et à celles qui peuvent être allouées sur les fonds du budget du territoire ” ;

      11° Au II de l'article L. 335-5 :

      a) Au premier alinéa, les mots : “ prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail ” sont supprimés ;

      b) Au deuxième alinéa, les mots : “ mentionnée à l'article L. 6412-2 du même code ” sont supprimés ;

      12° A l'article L. 335-12, les mots : “ selon les dispositions des livres II des première, deuxième et troisième parties ainsi que de la sixième partie du code du travail ” sont supprimés ;

      13° A l'article L. 335-17, les mots : “, en bénéficiant des dispositions prévues par les articles L. 6313-4, L. 6313-10 et L. 6313-11 du même code pour l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, en ce qui concerne les stages dits de “ promotion professionnelle ” sont supprimés ;

      14° A l'article L. 337-2, les mots : “, soit dans le cadre de formations spécifiques inscrites dans les plans régionaux de formation professionnelle ” sont supprimés ;

      15° A l'article L. 341-1, les mots : “ des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 ” sont supprimés ;

      16° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.


      Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

    • I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      DISPOSITIONS APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION

      L. 312-4, 3e alinéa

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 312-9-1

      Résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

      L. 312-12

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 313-6

      Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

      L. 331-1

      Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

      L. 331-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

      L. 331-3 et L. 331-4

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 332-6, 1er, 2e et 4e alinéas,

      L. 333-4 ; L. 334-1

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 335-5

      Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

      L. 335-9 à L. 335-11 ;

      L. 335-14

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 335-16

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

      L. 335-17

      Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

      L. 336-2 ;

      L. 337-1, 3e et 4e alinéas

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000


      II.-Pour l'application du I :

      1° Au troisième alinéa de l'article L. 312-4, les mots : “ et aux éducateurs sportifs ” sont supprimés ;

      2° L'article L. 312-9-1 est ainsi rédigé :

      “ Art. L. 312-9-1.-La langue des signes française peut être choisie comme épreuve optionnelle aux examens et concours nationaux, y compris ceux de la formation professionnelle. ”

      3° Les deux premiers alinéas de l'article L. 313-6 sont applicables en tant seulement qu'ils concernent l'enseignement universitaire ;

      4° A l'article L. 331-2 :

      a) Les mots : “ dans les collèges, dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes, des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels ” sont remplacés par les mots : “ dans les établissements d'enseignement du second degré ” ;

      b) Après les mots : “ dans les autres disciplines ”, sont ajoutés les mots : “, lorsqu'ils sont pris en compte pour la délivrance d'un diplôme national ” ;

      5° L'article L. 331-4 est ainsi rédigé :

      “ Art. L. 331-4.-Des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France ou à l'étranger sont obligatoires dans les enseignements conduisant à la délivrance d'un diplôme technologique ou professionnel national. ” ;

      6° A l'article L. 334-1, les mots : “ aux opérations d'évaluation et ” sont supprimés ;

      7° A l'article L. 335-5 :

      a) Au I, après les mots : “ Les diplômes ou les titres ”, il est inséré le mot : “ nationaux ” ;

      b) Au premier alinéa du II, les mots : “ prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail ” sont supprimés ;

      c) Au deuxième alinéa du même II, les mots : “ mentionnée à l'article L. 6412-2 du même code ” sont supprimés ;

      8° A l'article L. 335-9, les mots : “ les diplômes des enseignements généraux et ceux des enseignements technologiques et professionnels ” sont remplacés par les mots : “ les diplômes nationaux des enseignements généraux et les diplômes nationaux des enseignements technologiques et professionnels, ainsi que les diplômes à finalité professionnelle reconnus par l'Etat en application de l'article L. 337-1 ” ;

      9° A l'article L. 335-11, après le mot : “ diplômes ”, il est inséré le mot : “ nationaux ” ;

      10° Au premier alinéa de l'article L. 335-14, après le mot : “ diplômes ”, il est inséré le mot : “ nationaux ” ;

      11° Au premier alinéa de l'article L. 335-16, les mots : “ aux articles L. 335-14 et L. 335-15 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 335-14 ” ;

      12° A l'article L. 335-17, après le mot : “ diplômes ”, il est inséré le mot : “ nationaux ” ;

      13° L'article L. 337-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

      “ Sur proposition des autorités compétentes de Polynésie française et lorsqu'ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française sont reconnus par l'Etat par un arrêté au même titre que ceux qu'il délivre pour son compte. ” ;

      14° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.


      Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

    • I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      DISPOSITIONS APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION

      L. 311-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 311-3

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 311-4 ; L. 312-4, 3e alinéa

      Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

      L. 312-9-1

      Résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

      L. 312-12

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 312-13, 1er alinéa

      Résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015

      L. 312-14

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 313-6

      Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

      L. 331-1

      Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

      L. 331-2

      Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

      L. 331-3 et L. 331-4

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 332-6, 1er, 2e et 4e alinéas,

      L. 333-4 et L. 334-1

      Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

      L. 335-5

      Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

      L. 335-8, 1er alinéa

      Résultant de l'ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004

      L. 335-9 à L. 335-11 ;

      L. 335-14

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

      L. 335-16

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

      L. 335-17

      Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

      L. 336-2 ;

      L. 337-1, 3e et 4e alinéas

      Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000


      II.-Pour l'application du I :

      1° A l'article L. 311-2 :

      a) La première phrase est ainsi rédigée : “ Le contenu des formations du second degré est défini par des arrêtés du ministre chargé de l'éducation. ” ;

      b) La seconde phrase est supprimée ;

      2° A l'article L. 311-3 :

      a) Après les mots : “ Les programmes ”, sont insérés les mots : “ de l'enseignement du second degré ” ;

      b) La seconde phrase est supprimée ;

      3° A l'article L. 311-4 :

      a) Les mots : “ comportent, à tous les stades de la scolarité, ” sont remplacés par les mots : “ du second degré comportent ” ;

      b) La seconde phrase est supprimée ;

      4° Au troisième alinéa de l'article L. 312-4, les mots : “ et aux éducateurs sportifs ” sont supprimés ;

      5° L'article L. 312-9-1 est ainsi rédigé :

      “ Art. L. 312-9-1.-La langue des signes française peut être choisie comme épreuve optionnelle aux examens et concours nationaux, y compris ceux de la formation professionnelle. ”

      6° Au premier alinéa de l'article L. 312-13, les mots : “ des premier et second degrés ” sont remplacés par les mots : “ du second degré ” ;

      7° A l'article L. 312-14, les mots : “ des premier et second degrés ” sont remplacés par les mots : “ du second degré ” ;

      8° Les deux premiers alinéas de l'article L. 313-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie en tant seulement qu'ils concernent l'enseignement supérieur ;

      9° A l'article L. 331-2 :

      a) Les mots : “ dans les collèges, dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes, des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels ” sont remplacés par les mots : “ dans les établissements d'enseignement du second degré ” ;

      b) Après les mots : “ dans les autres disciplines ”, sont ajoutés les mots : “, lorsqu'ils sont pris en compte pour la délivrance d'un diplôme national ” ;

      10° A l'article L. 331-4, après les mots : “ à l'étranger ” sont insérés les mots : “, ainsi qu'au sein des institutions et des services de la Nouvelle-Calédonie ” ;

      11° A l'article L. 334-1, les mots : “ aux opérations d'évaluation et ” sont supprimés ;

      12° A l'article L. 335-5 :

      a) Au I, après les mots : “ Les diplômes ou les titres ”, il est inséré le mot : “ nationaux ” ;

      b) Au premier alinéa du II, les mots : “ prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail ” sont supprimés ;

      c) Au deuxième alinéa du même II, les mots : “ mentionnée à l'article L. 6412-2 du même code ” sont supprimés ;

      13° Au premier alinéa de l'article L. 335-8, les mots : “ structures de l'enseignement, les ” et les mots : “ et la sanction des études ” sont supprimés ;

      14° A l'article L. 335-9, les mots : “ les diplômes des enseignements généraux et ceux des enseignements technologiques et professionnels ” sont remplacés par les mots : “ les diplômes nationaux des enseignements généraux et les diplômes nationaux des enseignements technologiques et professionnels, ainsi que les diplômes à finalité professionnelle reconnus par l'Etat en application de l'article L. 337-1 ” ;

      15° A l'article L. 335-11, après le mot : “ diplômes ”, il est inséré le mot : “ nationaux ” ;

      16° Au premier alinéa de l'article L. 335-14, après le mot : “ diplômes ”, il est inséré le mot : “ nationaux ” ;

      17° Au premier alinéa de l'article L. 335-16, les mots : “ aux articles L. 335-14 et L. 335-15 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 335-14 ”.

      18° A l'article L. 335-17, après le mot : “ diplômes ”, il est inséré le mot : “ nationaux ” ;

      19° L'article L. 337-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

      “ Sur proposition des autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie et lorsqu'ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie sont reconnus par l'Etat par un arrêté au même titre que ceux qu'il délivre pour son compte. ” ;

      20° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.


      Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

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