L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 du code rural et de la pêche maritime.
VersionsLiens relatifs
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime (Article L341-1)
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.