Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 123-15 à D. 123-21.
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Sont applicables en Polynésie française les articles D. 123-15 à D. 123-21.
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Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 123-15 à D. 123-21.
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Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles D161-1 à D164-1)