Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 01 janvier 2020
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
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Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. (Article L368-1)