TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Articles L361-1 à L368-1)

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Version en vigueur au 24 juillet 2013

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Code de la recherche
Partie législative (Articles L111-1 à L447-1)
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L368-1)
  - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Articles L361-1 à L368-1)

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. (Article L361-1)
- Article L361-1
  Abrogé par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 36
  Création Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
  Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. (Article L362-1)
- Article L362-1
  Création Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
  Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. (Article L363-1)
- Article L363-1
  Création Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
  Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L364-1)
- Article L364-1
  Création Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
  Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L365-1)
- Article L365-1
  Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 119
  Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 312-1, L. 313-1 à L. 313-2, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7, L. 342-1 à L. 342-13 et L. 344-1 à L. 344-16 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
  Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L366-1)
- Article L366-1
  Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 119
  Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 312-1, L. 313-1 à L. 313-2, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7, L. 342-1 à L. 342-13 et L. 344-1 à L. 344-16 sont applicables en Polynésie française.
  Pour l'application du présent livre en Polynésie française, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L367-1)
- Article L367-1
  Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 119
  Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 312-1, L. 313-1 à L. 313-2, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7, L. 342-1 à L. 342-13 et L. 344-1 à L. 344-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
  Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. (Article L368-1)
- Article L368-1
  Création Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
  Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

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