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« Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. »
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Version en vigueur au 06 décembre 2021

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

  • Article L442-1 (abrogé)

    Version en vigueur du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008

    Les dispositions des articles L. 411-3, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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