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- Partie législative (Articles L111-1 à L547-1)
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L368-1)
- TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L368-1)
Article L352-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Modifié par Loi 2005-32 2005-01-18 art. 131 2° JORF 19 janvier 2005Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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