Version en vigueur du 16 juin 2004 au 01 janvier 2022
Les modalités d'utilisation dans la recherche de substances chimiques nouvelles sont fixées par les dispositions de l'article L. 521-3 du code de l'environnement.
VersionsLiens relatifsLes modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les dispositions de l'article L. 522-2 et de l'article L. 522-7 du code de l'environnement.
VersionsLiens relatifs
Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques. (Articles L253-1 à L253-3)