Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

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Masquer les articles et les sections abrogés

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Article L142-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 1
Modifié par loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 44 () JORF 19 avril 2006
Les dispositions des articles L. 113-3, L. 114-1, L. 114-1-1, L. 114-3-1, L. 114-3-3, L. 114-3-4, L. 114-3-5, L. 114-3-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.