- Partie législative (Articles L111-1 à L547-1)
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L368-1)
- TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L368-1)
Article L351-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 51° Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
2° Pour l'application de l'article L. 342-11, la référence à l'article 1039 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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Article L352-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Modifié par Loi 2005-32 2005-01-18 art. 131 2° JORF 19 janvier 2005Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Article L353-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Modifié par Loi 2005-32 2005-01-18 art. 131 2° JORF 19 janvier 2005Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Polynésie française.
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Article L354-1 (abrogé)
Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Article L355-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Modifié par Loi 2005-32 2005-01-18 art. 131 2° JORF 19 janvier 2005Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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