Paragraphe 6 : Les pôles (Article R562-31-1) - Légifrance

Code de l'organisation judiciaire

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« Paragraphe 6 : Les pôles (Article R562-31-1) »

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Code de l'organisation judiciaire

Version en vigueur au 29 mai 2022

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Code de l'organisation judiciaire
Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe Tableau XVII)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles R511-1 à R563-4)
  - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE (Articles R561-1 à R563-4)
    - Chapitre II : Des juridictions (Articles D562-1 à R562-44)
      - Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles D562-1 à R562-31-3)
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R562-8 à R562-31-3)
        Article R562-8
        Paragraphe 6 : Les pôles (Article R562-31-1)
        Article R562-31-1

Article R562-31-1
Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2024
Modifié par Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 39
Les dispositions de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Conformément au I de l’article 40 du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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